J.O. 240 du 16 octobre 2007
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Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0767566A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2007 :
Le retrait de Mlle Grandin (Christelle, Marie, Simone), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Rochelois, Marie-Caroline Besins, Chantal Benoit, Sylvie Gouguenheim, Christelle Grandin et Marie-Françoise Leduc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (17e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Rochelois, Marie-Caroline Besins, Chantal Benoit, Sylvie Gouguenheim, Christelle Grandin et Marie-Françoise Leduc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Rochelois, Besins et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».